> > Outils et services > Agenda fiscal et social
Agenda fiscal et social
Période du 15/09/08 au 11/10/08
L'échéancier duechéancier du groupe Revue Fiducière
Délai variable

TVA, régime simplifié :
En cas d'option pour le paiement mensuel, déclaration CA 3 d'août 2008.

TVA, régime réel normal :
TVA, régime réel normal : déclaration CA 3 et paiement des sommes dues au titre d'août 2008 (si la somme payée en 2007 n'a pas excédé 4 000 e, déclaration et paiement trimestriels)

Employeurs et travailleurs indépendants :

rélèvement mensuel le 5 du mois (sauf option pour le 20) :

- des cotisations provisionnelles 2008 (maladie, allocations familiales, CSG, CRDS) pour l'ensemble des non-salariés,

- des cotisations provisionnelles d'assurance vieillesse de base et des cotisations définitives de retraite complémentaire et d'invalidité-décès pour les seuls artisans, industriels et commerçants.

À titre transitoire : prélèvement des cotisations d'allocations familiales, de la CSG-CRDS au titre de la régularisation 2006 et des provisionnelles du 4e trimestre 2007 ainsi que, pour les seuls artisans et commerçants, de la régularisation des cotisations d'assurance vieillesse 2006.

15/09/08

Cotisations sociales (plus de 9 salariés mais moins de 50) :
déclarer les salaires versés du 11 août au 10 septembre 2008 et payer les cotisations afférentes à l'URSSAF (cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie CSG et CRDS, taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, FNAL, versement de transport) et à l'Assédic.

Tous contribuables :
sous peine d'une majoration de 10 %, paiement des sommes mises en recouvrement en juillet 2008, notamment le solde d'impôt sur les revenus 2007 pour les contribuables non mensualisés.

Sociétés soumises à l'IS :
paiement au SIE de l'acompte d'IS et de contribution sociale ou, le cas échéant, sans aucune formalité, limitation ou dispense de l'acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l'exercice est au moins égal à l'IS qui sera finalement dû.

Contribuables bénéficiant d'une réduction d'ISF :
dépôt des justificatifs auprès du SIE

30/09/08

Taxe professionnelle :
demande au percepteur de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé en 2008 pour une prise d'effet sur le prélèvement d'octobre

11/10/08

Opérations intracommunautaires :
déposer, au service des douanes, la déclaration d'échanges de biens (DEB) concernant les opérations, entre États membres de la CE, pour lesquelles la TVA est devenue exigible en juillet 2008.

Retrouvez l'intégralité de l'agenda RF Conseil du Groupe Revue Fiduciaire
Copyright 2009 Groupe Revue Fiduciaire
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.